André Couilleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Couilleau (André)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
1993-07-14
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406
(source JORF)
admission
12 Août 1993
12/08/1993
De:
Couilleau (André)
avocat général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Rennes
Remplace:
M. Abrial (Michel)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000343904
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1992
21/01/1992
